Conditions générales de vente

 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution de la relation contractuelle qui unit le Client à Marie Gathon P.P. (ci-après dénommée Brut et Bon) dont le siège social est établi Rue des Blés 12, à 4300 Waremme et est inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0759.894.436.

Par Client, Brut et Bon entend toute personne physique ou morale qui entend acquérir un bien mis en vente par Brut et Bon.

Par Vente, Brut et Bon entend toute commande réalisée par ses soins à l’attention d’un client, obtenue par le biais de la rencontre en magasin, de la commande en ligne ou par un quelconque autre moyen.

Par Produit, Brut et Bon entend toutes marchandises présentes dans son espace de vente, à savoir épicerie conditionnée en vrac ou non, les produits d’entretien ou les produits cosmétiques, conditionnés en vrac ou non.

 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales sont les seules applicables entre les parties, à l’exclusion de toute autre condition, réserve, restriction ou clause émanant du Client, sauf acceptation expresse et écrite par Brut et Bon. Celles-ci sont réputées acceptées de manière irrévocable par le Client dès la passation de la première commande, la première vente, sans aucune restriction ni aucune réserve. Le Client renonce dès lors à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales et/ou particulières, nonobstant le fait que ces dernières prévoient qu’elles s’appliquent de façon exclusive.

Les présentes conditions générales sont à la disposition du Client à tout moment soit sur le site internet de Brut et Bon, soit sur le bon de commande, soit sur le verso des factures.

 2. Protection des Données – droit à l’image

Tant le Client que Brut et Bon s’engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles (informations financières, données de facturation, habitudes de consommation…), et ce tout au long de la relation contractuelle qui les unit.

La participation à des événements en lien avec Brut et Bon confère à cette dernière le droit de publier sur son site internet, les réseaux sociaux et tout autre support de communication, la présence et le visuel. Le droit à l’image est automatiquement cédé à Brut et Bon, sauf demande expresse en sens contraire, justifiée et écrite.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client accepte que les strictes données personnelles nécessaires au transport soient transmises à l’entreprise chargée de cette tâche.

L’ensemble des données collectées par Brut et Bon l’est en conformité avec la législation en vigueur. Les données peuvent servir notamment à adapter les offres de services, de promotions aux Clients. Il y est fait renvoi à la Charte de Vie Privée établie par Brut et Bon disponible à l’adresse www.brut-et-bon.be/politique-de-confidentialite .

 3. Commandes – pour enlèvement au magasin

3.1. Brut et Bon propose la préparation de commandes pour ses Clients qui souhaitent gagner du temps, ils n’ont plus qu’à passer enlever leur commande au magasin.

3.2. Toutes les commandes pour enlèvement au magasin adressées à Brut et Bon peuvent l’être via l’envoi d’un bon de commande à partir du site web. La commande sera payée directement sur le site internet de Brut et Bon au moment de la validation de celle-ci.

Toute commande adressée à Brut et Bon par le Client induit l’acceptation des prix et du choix des produits ainsi que des quantités commandées, sachant que celles-ci peuvent varier légèrement lors de la préparation de la commande. Si, lors de la préparation de la commande, un produit venait à manquer, Brut et Bon propose un produit similaire au Client qui peut soit l’accepter, soit supprimer ce Produit de la commande. Celui-ci sera alors remboursé lorsque le Client viendra retirer sa commande à l’épicerie. Brut et Bon se réserve le droit de refuser la réservation d’une trop grande quantité si cela nuit à la disponibilité des Produits pour les Clients du magasin.

3.3 Brut et Bon prépare la commande du Client et lui envoie la confirmation par mail ou par SMS (ou tout autre moyen accepté par Brut et Bon). Les Produits sont conservés dans un endroit adéquat. Le Client dispose alors d’un maximum de 5 jour ouvrable à compter de la date de confirmation par Brut et Bon pour venir retirer sa commande au magasin.  Le Client, lors de l’enlèvement de sa commande, est chargé de vérifier son contenu et devra contester directement à la réception. Passé ce délai, la fourniture des Produits est considérée comme réalisée sur la quantité.

Si le Client ne se pas présente pas au magasin dans le délai de 5 jours ouvrables, les Produits sont définitivement perdus. 

Toutes les éventuelles illustrations et/ou photos de Produits n’engagent aucunement Brut et Bon ; cela n’a qu’une simple valeur indicative.

 4. Gestion des contenants

Tant pour la livraison que pour l’enlèvement de commandes au magasin, Brut et Bon utilisera les contenants suivants en fonction des instructions du Client:

• Les contenants propres éventuellement apportés préalablement par le Client au magasin en vue de l’utilisation de ces services.

• Des contenants neufs mis en vente par Brut et Bon (si le Client en a fait la demande).

• Des bocaux de récupération, préalablement lavés par Brut et Bon, ou des sachets en papier craft. Brut et Bon demande au Client de rapporter les bocaux propres lors de son prochain passage au magasin afin de garantir un roulement des contenants.

 5. Prix et frais

Les prix des Produits sont affichés en euros, TVA comprise.

Pour les commandes, seuls les prix affichés le jour de la préparation de la commande seront pris en compte.

 6. Responsabilité

Les obligations assumées par Brut et Bon sont toujours des obligations de moyen.

Toute responsabilité incombant à Brut et Bon découlant de l’exécution d’une prestation quelconque, est limitée à un montant maximal équivalent au montant total de la Commande.

Aucune responsabilité ne sera imputée à Brut et Bon en cas d’inexécution d’une commande si cette inexécution est imputable au Client, à un tiers étranger à la relation qui l’unit avec le Client, ou en cas de force majeure (cfr. Article 8).

Aucune responsabilité ne sera imputée à Brut et Bon en cas de dommages ou d’un quelconque incident rencontré à la suite de la consultation du site internet de Brut et Bon ou de son magasin.

Aucune responsabilité ne sera imputée à Brut et Bon en cas de dommages physiques ou d’un quelconque incident lié à la consommation des Produits proposés. Il est entendu que la consommation de Produits en vrac est vivement déconseillée aux personnes sujettes à de fortes allergies alimentaires, l’absence d’allergènes ne pouvant être garantie à 100%.

 7. Force majeure

Est qualifié de force majeure, notamment les guerres civiles ou étrangères, les restrictions gouvernementales, les embargos, les attentats, les grèves générales ou celles pouvant affecter le fonctionnement des services de l’acheteur, les lock-out, les insuffisances de matières premières, de même que les événements tels que explosions, incendies, inondations, tempêtes… normalement couverts par une police d’assurance, les grèves et conditions météorologiques (liste non exhaustive) affectant et rendant l’exécution des obligations respectives impossible ou périlleuse.

La partie qui invoque un cas de force majeure notifiera à l’autre partie la survenance de l’événement dans les plus brefs délais, avec la preuve de son existence. L’exécution de ses obligations sera alors suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.

Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés.

Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat. À défaut d’accord, chaque partie disposera du droit d’y mettre un terme à la suite de la notification de sa position à l’autre partie par pli recommandé.

 8. Réclamation

Seule la réclamation justifiée, dans les 5 jours ouvrables, avec notamment présentation du ticket de caisse ou ticket mail sera examinée. Brut et Bon se réserve le droit de juger de la recevabilité de la réclamation, et proposera le cas échéant soit le remboursement du Produit, soit l’échange.

 9. Droit application et compétence

L’ensemble de la relation contractuelle (dès les négociations) qui lie l’acheteur au fournisseur est régi par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de documents intervenus entre les parties est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du siège social de Brut et Bon.

 10. Généralités

La nullité ou la non application d’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’application des autres clauses. Les parties s’engagent, alors, à remplacer ladite clause par une valable proche d’un point de vue économique.

Le fait que Brut et Bon ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un quelconque moment ne peut valoir renonciation dans son chef d’une application ultérieure.

Les parties acceptent que les communications entre elles soient valablement réalisées, d’une manière égale, par courrier recommandé, courrier postal simple, courrier électronique, sauf les cas spécifiques prévus dans les présentes conditions générales.